12 Juin 2015
Avertis par plusieurs voisins vers 19h30 ce vendredi 12 juin, à quatre heures de l'enlèvement des déchets NON RECYCLABLES rue Eugène-Delacroix, une quinzaine de sacs noirs ont été déposés sur le trottoir de la rue à cheval entre l'habitation du 17bis et le local poubelles du Domaine Eugène Delacroix qui est sensé ne recevoir que les DECHETS RECYCLABLES et qui était complètement vide ce soir. Voir les photos en appui ci dessous.
Mais attention, "la patience des riverains à des limites" et sauront se faire respecter autrement si ces agissements continuent, sachant "en plus" que ce local poubelles n'est pas conforme à la législation ! (voir dans ce blog l'article du 28 mai 2015).
Pour infos :
Les abris de chantier (Algéco) seront déplacés en juillet pour procéder aux finitions des abords du virage d'accès à la partie nord du DED.
La grue à tour sera déposée en août 2015. Fin du gros œuvre des bâtiments A1 et A2.
Les arbres seront plantés en période propice, fin octobre ou début novembre 2015.
Il ne suffit pas de mettre deux cloisons en bois pour constituer un local à déchets, une règlementation existe et doit être appliquée. Une porte (coulissante) a été demandée.
Attention : le règlement de copropriété peut fixer des règles spécifiques d'utilisation et d'accès au local poubelles (horaires, utilisation d'une clef...). Le syndic de copropriété est responsable de l'application de ce règlement.
Recours
En cas de litige concernant le local à poubelles, différents recours sont possibles selon la nature du problème.
Non conformité du local
Si le local à poubelles ne satisfait pas aux règles techniques et sanitaires, il convient de saisir le service d'hygiène et de santé de la mairie qui pourra prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux.
Troubles de jouissance
Si le local à poubelles occasionne des gênes (troubles de jouissances dus aux odeurs ou aux bruits par exemple), la responsabilité du syndicat de copropriétaires peut être engagée devant le tribunal de grande instance.
À noter : Le règlement sanitaire applicable à votre département (RSD) prévoit des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété - Service-Public.fr
Mise à jour le 31.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
"Parce que le temps travaille pour les riverains et leur donnera bientôt raison sur ce qui est essentiel."